Mentions relatives aux abonnements Stripe

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

1. Objet

La présente page précise les modalités de traitement des paiements relatifs à l'abonnement Premium du Service Driveely, effectués par l'intermédiaire de la plateforme Stripe. Elle complète les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité.

Statut actuel : les paiements ne sont pas encore activés. Cette page s'appliquera à compter de l'activation effective des abonnements payants.

2. Rôle de Stripe

Stripe est un prestataire de services de paiement tiers, indépendant d'Driveely, agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement des données de paiement. Stripe est responsable de la sécurisation et du traitement technique des transactions.

3. Données transmises à Stripe

Lors de la souscription à l'offre Premium, les informations de paiement suivantes sont saisies directement sur l'interface sécurisée de Stripe et ne transitent à aucun moment par les serveurs d'Driveely :

• numéro de carte bancaire ;
• date d'expiration ;
• cryptogramme visuel (CVC) ;
• nom du titulaire de la carte, le cas échéant.

Driveely reçoit uniquement de Stripe les informations nécessaires à la gestion de l'abonnement (statut de l'abonnement, date de renouvellement, historique de facturation, identifiant client Stripe), à l'exclusion de toute donnée bancaire complète.

4. Conformité PCI-DSS

Stripe est certifié conforme à la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), garantissant un haut niveau de sécurité dans le traitement des données de paiement.

5. Renouvellement automatique et prélèvements

L'abonnement Premium est mensuel et se renouvelle automatiquement. Le prélèvement correspondant est effectué automatiquement par Stripe à chaque échéance, sur le moyen de paiement enregistré par l'Utilisateur, jusqu'à résiliation de l'abonnement dans les conditions prévues à l'article 7 des Conditions Générales de Vente.

6. Modification du moyen de paiement

L'Utilisateur peut mettre à jour son moyen de paiement à tout moment depuis son compte, via le portail sécurisé fourni par Stripe.

7. Échecs de paiement

En cas d'échec de prélèvement (carte expirée, solde insuffisant, opposition, etc.), Driveely pourra suspendre l'accès à l'offre Premium jusqu'à régularisation du paiement, après notification de l'Utilisateur par e-mail.

8. Politique de confidentialité de Stripe

Le traitement des données de paiement par Stripe est également régi par la politique de confidentialité propre à Stripe, disponible sur le site de Stripe, que l'Utilisateur est invité à consulter.

9. Contact

Pour toute question relative à la facturation : contact@driveely.app