Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]
Driveely (« nous », « notre », « Driveely »), édité par Driveely, micro-entreprise [SIREN — EN COURS D'IMMATRICULATION], attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de votre utilisation du Service.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Driveely, micro-entreprise en cours d'immatriculation [ADRESSE — À COMPLÉTER] Contact : contact@driveely.app
Driveely n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) à ce stade, cette désignation n'étant pas obligatoire compte tenu de la nature et du volume des traitements actuels. Ce point sera réévalué à mesure de la croissance du Service.
2. Données collectées
2.1 Données fournies directement par l'utilisateur
- Adresse e-mail (obligatoire, pour la création de compte)
- Mot de passe (stocké de façon sécurisée et chiffrée, jamais en clair)
- Prénom (optionnel)
- Nom (optionnel)
- Captures d'écran des propositions de course soumises pour analyse
- Historique des analyses réalisées
2.2 Données générées automatiquement par le Service
- Date de création du compte
- Type d'abonnement (offre gratuite / offres Premium Pro ou Elite)
- Nombre d'analyses effectuées
- Résultats produits par l'intelligence artificielle (score de rentabilité, décision, explication, conseils)
- Statistiques d'utilisation du Service
- Position approximative (latitude / longitude), uniquement si vous activez volontairement la géolocalisation dans le Service, afin d'affiner l'analyse de rentabilité
2.3 Données de connexion tierces (à venir)
Lorsque les fonctionnalités de connexion via Google ou Apple seront disponibles, les données transmises par ces fournisseurs d'identité (a minima l'adresse e-mail et, le cas échéant, le nom associé au compte) pourront être collectées, avec votre consentement, dans les conditions qui seront précisées lors de la mise en place de ces fonctionnalités.
2.4 Données que nous ne collectons pas
Driveely ne collecte pas de données bancaires (celles-ci étant traitées directement par Stripe, cf. article 8), ni de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. La géolocalisation n'est jamais imposée : elle n'est traitée que si vous l'activez explicitement.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (CGU) |
| Analyse des captures d'écran par l'IA et fourniture du score de rentabilité | Exécution du contrat (CGU) |
| Affinage éventuel via géolocalisation (si activée) | Exécution du contrat / Intérêt légitime |
| Conservation de l'historique des analyses | Exécution du contrat / Intérêt légitime |
| Gestion des abonnements et de la facturation | Exécution du contrat |
| Amélioration du Service, statistiques d'usage | Intérêt légitime |
| Communication relative au compte, sécurité, support | Exécution du contrat / Intérêt légitime |
| Cookies techniques | Intérêt légitime / Exigence contractuelle |
| Mesure d'audience (Google Analytics, si activé) | Consentement |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées à Driveely et sont hébergées et traitées par les sous-traitants suivants, agissant pour notre compte dans le cadre d'accords de traitement des données (DPA) :
- Supabase Inc. — authentification (Supabase Auth), base de données (PostgreSQL), stockage des fichiers (Supabase Storage, bucket privé)
- Vercel Inc. — hébergement de l'interface web
- Stripe — traitement des paiements et gestion des abonnements (cf. article 8)
- Mistral AI — analyse des captures d'écran via l'API Vision (Mistral), en qualité de sous-traitant technique (cf. article 5)
Driveely ne vend, ne loue et ne partage vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Traitement par intelligence artificielle
Les captures d'écran que vous importez sont transmises, après préparation technique (compression), à l'API Vision de Mistral AI aux seules fins de réaliser l'analyse de rentabilité demandée. Cette transmission constitue un traitement nécessaire à l'exécution du Service. Les images ne sont utilisées à aucune autre fin (notamment pas à des fins d'entraînement de modèles tiers) sans votre consentement exprès préalable. Les conditions de Mistral AI s'appliquent en complément pour le traitement effectué pour notre compte.
6. Durées de conservation
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Captures d'écran | 30 jours à compter de l'import, puis suppression automatique |
| Historique des analyses (score, décision, explication) | Conservé tant que le compte est actif ; supprimable à tout moment par l'utilisateur |
| Données de compte (e-mail, prénom, nom) | Conservées tant que le compte est actif, puis supprimées conformément à la Politique de suppression des données |
| Données de facturation | Durée légale de conservation comptable et fiscale applicable (en principe 10 ans pour les documents comptables) |
| Données de connexion à des fins de sécurité | Durée strictement nécessaire, maximum 1 an |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr)
Les modalités d'exercice de ces droits sont détaillées dans notre Politique de gestion des demandes RGPD. Vous pouvez adresser toute demande à contact@driveely.app.
8. Paiements et Stripe
Les informations de paiement (numéro de carte bancaire notamment) ne sont jamais collectées ni stockées par Driveely. Elles sont saisies et traitées directement par notre prestataire de paiement, Stripe, dans le respect de la norme de sécurité PCI-DSS. Se reporter aux Mentions relatives aux abonnements Stripe et à la politique de confidentialité de Stripe pour plus de détails.
9. Sécurité des données
Driveely met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (chiffrement, authentification sécurisée, cloisonnement des accès). Le détail de ces mesures figure dans notre Politique de sécurité des données.
10. Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants (notamment Supabase Inc. et Vercel Inc.) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne, y compris aux États-Unis. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme équivalent proposé par le sous-traitant concerné).
11. Mineurs
Le Service n'est actuellement soumis à aucune restriction technique d'âge, mais s'adresse en priorité à des utilisateurs majeurs exerçant une activité de livraison indépendante. Si vous êtes mineur, l'utilisation du Service doit se faire avec l'accord de votre représentant légal. Driveely invite tout représentant légal constatant l'utilisation du Service par un mineur sans autorisation à le contacter à contact@driveely.app.
12. Modification de la présente Politique
Driveely peut être amené à modifier la présente Politique, notamment pour refléter l'évolution du Service (par exemple l'ajout de Google/Apple Login ou de Google Analytics) ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via une notification dans le Service avant son entrée en vigueur.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos données personnelles : contact@driveely.app