Charte d'utilisation acceptable
Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]
1. Objet
La présente Charte d'utilisation acceptable (la « Charte ») précise les règles de bon usage du Service Driveely, en complément des Conditions Générales d'Utilisation. Elle s'applique à tout Utilisateur, y compris durant la bêta privée.
2. Usage conforme du Service
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service Driveely conformément à sa destination : l'analyse de propositions de course réelles émises par des plateformes de livraison, dans le but d'obtenir une aide à la décision quant à l'acceptation ou au refus de ces courses.
3. Comportements interdits
Il est strictement interdit à l'Utilisateur, dans le cadre de l'utilisation du Service :
3.1 Intégrité des données soumises
- d'importer des captures d'écran falsifiées, modifiées ou ne correspondant pas à une véritable proposition de course, dans l'intention de fausser le fonctionnement du Service ou d'induire en erreur d'autres utilisateurs (par exemple en cas de partage de résultats) ;
- d'importer des images sans lien avec la finalité du Service, notamment tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- d'importer des images contenant des données personnelles de tiers sans droit ni autorisation (par exemple des informations personnelles d'un client identifiable figurant sur une capture).
3.2 Sécurité et intégrité technique du Service
- de tenter d'accéder de manière non autorisée à des comptes, données ou systèmes appartenant à Driveely ou à d'autres Utilisateurs ;
- de perturber, surcharger ou altérer le fonctionnement normal du Service (attaques par déni de service, injections, exploitation de failles de sécurité) ;
- de contourner ou tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d'authentification ou les limites d'usage (notamment les limites de l'offre gratuite) ;
- d'utiliser des robots, scripts automatisés ou toute autre méthode d'extraction massive de données sans autorisation expresse d'Driveely.
3.3 Usage frauduleux ou illicite
- d'utiliser le Service à des fins frauduleuses, notamment pour tenter d'obtenir un avantage indu auprès des plateformes de livraison tierces sur la base des résultats fournis par Driveely ;
- d'utiliser le Service en violation des conditions d'utilisation des plateformes de livraison tierces concernées (Uber Eats, Deliveroo, Stuart, ou autres) ;
- d'utiliser le Service à des fins illégales au regard du droit français ou de tout droit applicable.
3.4 Propriété intellectuelle
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Driveely, dans les conditions précisées par la Politique de propriété intellectuelle.
4. Comptes multiples
L'Utilisateur s'engage à ne pas créer de comptes multiples dans le but de contourner les limites de l'offre gratuite ou toute autre restriction imposée par Driveely.
5. Signalement d'un manquement
Tout Utilisateur ou tiers constatant un manquement à la présente Charte peut le signaler à contact@driveely.app.
6. Conséquences d'un manquement
Tout manquement à la présente Charte est susceptible d'entraîner, selon sa gravité et après notification préalable lorsque les circonstances le permettent :
- un avertissement de l'Utilisateur ;
- une suspension temporaire du compte ;
- une résiliation définitive du compte, sans préjudice de toute action que pourrait engager Driveely ou tout tiers lésé.
Ces mesures sont sans préjudice des dispositions de l'article 11 des Conditions Générales d'Utilisation.
7. Modification de la Charte
Driveely se réserve le droit de modifier la présente Charte à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service ou de nouveaux usages constatés. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.