Politique de suppression des données
Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]
1. Objet
La présente politique décrit les modalités et délais de suppression des données personnelles traitées par Driveely, en complément de la Politique de confidentialité et de la Politique de gestion des demandes RGPD.
2. Suppression automatique des captures d'écran
Les captures d'écran importées par les Utilisateurs sont automatiquement supprimées 30 jours après leur import, sans action requise de l'Utilisateur. Cette suppression est appliquée de manière systématique sur le bucket privé Supabase Storage dans lequel elles sont stockées.
3. Suppression d'une analyse par l'Utilisateur
Chaque Utilisateur peut, à tout moment et de sa propre initiative, supprimer une analyse individuelle de son historique directement depuis son compte. Cette suppression entraîne la suppression définitive de l'analyse concernée (résultat de l'IA, score, décision, explication) ainsi que, le cas échéant, de la capture d'écran associée si celle-ci n'a pas déjà été supprimée automatiquement.
4. Suppression du compte
4.1 Modalités de la demande
L'Utilisateur souhaitant supprimer l'intégralité de son compte peut en faire la demande par e-mail à contact@driveely.app, en précisant l'adresse e-mail associée au compte concerné.
4.2 Vérification préalable
Conformément à la Politique de gestion des demandes RGPD, Driveely peut vérifier l'identité du demandeur avant de procéder à la suppression, afin d'éviter toute suppression frauduleuse initiée par un tiers.
4.3 Données supprimées
La suppression du compte entraîne la suppression définitive et irréversible de l'ensemble des données personnelles associées, notamment :
- les informations de compte (e-mail, prénom, nom, mot de passe) au sein de Supabase Auth ;
- l'historique des analyses et les résultats produits par l'IA au sein de la base de données Supabase PostgreSQL ;
- les captures d'écran encore présentes dans le bucket privé Supabase Storage ;
- les statistiques d'utilisation individuellement identifiables.
4.4 Données conservées après suppression
Certaines données peuvent être conservées au-delà de la suppression du compte, dans le strict respect du principe de minimisation, lorsqu'une obligation légale l'impose, notamment :
- les données de facturation, conservées pour la durée légale de conservation comptable et fiscale (en principe 10 ans) ;
- les données strictement nécessaires à la gestion d'un contentieux en cours, pour la durée de la procédure et, le cas échéant, les délais de prescription applicables.
Ces données résiduelles sont conservées de manière isolée et ne sont plus utilisées à d'autres fins que celles justifiant leur conservation.
5. Délai de traitement
Driveely s'engage à traiter toute demande de suppression de compte dans un délai maximal d'un mois à compter de la vérification de l'identité du demandeur, conformément à l'article 12 du RGPD.
6. Suppression en cas de résiliation ou d'inactivité prolongée
Driveely se réserve le droit de définir, à l'avenir, une politique de suppression ou d'anonymisation des comptes inactifs depuis une durée prolongée ; toute évolution en ce sens fera l'objet d'une information préalable des Utilisateurs et d'une mise à jour de la présente politique.
7. Conséquences de la suppression sur l'accès au Service
La suppression du compte entraîne la perte définitive et immédiate de l'accès au Service, de l'historique des analyses et de tout abonnement Premium éventuellement en cours, sans remboursement au prorata sauf application de la Politique de remboursement.