Politique de propriété intellectuelle
Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]
1. Objet
La présente politique précise les droits de propriété intellectuelle attachés au Service Driveely, édité par Driveely, micro-entreprise [SIREN — EN COURS D'IMMATRICULATION], ainsi que les droits concédés à l'Utilisateur dans le cadre de son utilisation du Service.
2. Éléments protégés
Sont notamment protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'Driveely ou de ses concédants :
- le code source et le code objet de l'application Driveely (frontend et backend) ;
- le design et l'interface utilisateur (UI/UX) du Service ;
- les textes, contenus rédactionnels et documentations du Service ;
- le logo et les éléments d'identité visuelle Driveely ;
- les modèles d'intelligence artificielle développés, entraînés, ajustés (fine-tunés) ou configurés spécifiquement par Driveely pour les besoins du Service, y compris les paramétrages et prompts propriétaires utilisés pour orchestrer l'analyse des captures d'écran ;
- l'ensemble des éléments graphiques (icônes, illustrations, animations) intégrés au Service.
Ces éléments sont protégés notamment par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, Livre I), et le cas échéant par le droit des marques et le droit des bases de données.
3. Précision relative au modèle d'IA sous-jacent
Driveely utilise le modèle Mistral Vision, déployé localement via Ollama. Driveely ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le modèle de base Mistral Vision lui-même, dont les droits demeurent ceux de son éditeur d'origine et de sa licence propre. En revanche, Driveely revendique la propriété des développements, intégrations, paramétrages et éventuels ajustements spécifiques réalisés autour de ce modèle pour les besoins du Service.
4. Droits concédés à l'Utilisateur
L'inscription au Service confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Service, pour la durée de son abonnement, à des fins strictement liées à son activité de livraison indépendante. Aucune disposition des présentes, ni des Conditions Générales d'Utilisation, ne saurait être interprétée comme conférant à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Service ou ses composants.
5. Contenus fournis par l'Utilisateur
Les captures d'écran importées par l'Utilisateur restent, s'agissant de leur contenu visuel initial, la propriété des tiers concernés (notamment des plateformes de livraison dont l'interface est capturée) ou de l'Utilisateur lui-même selon le cas. L'Utilisateur concède à Driveely, pour les seuls besoins du Service, un droit d'utilisation limité à l'analyse de ces captures par l'intelligence artificielle et à la restitution des résultats correspondants, sans droit de réutilisation à d'autres fins sans consentement exprès.
6. Interdictions
Il est strictement interdit à l'Utilisateur, sans autorisation écrite préalable d'Driveely, de :
- reproduire, copier, décompiler ou tenter d'extraire le code source du Service ;
- reproduire, copier ou imiter le design, le logo ou l'identité visuelle d'Driveely ;
- exploiter, commercialiser ou redistribuer les résultats produits par l'intelligence artificielle d'Driveely à des fins autres que son propre usage personnel ;
- utiliser des techniques automatisées (scraping, bots, extraction massive) pour collecter des contenus ou données du Service.
7. Marque Driveely
La dénomination « Driveely » ainsi que le logo associé constituent des éléments d'identification de la société et de son Service, dont l'utilisation par un tiers, à quelque titre que ce soit, est soumise à autorisation écrite préalable d'Driveely.
8. Signalement d'une atteinte
Toute personne estimant que ses droits de propriété intellectuelle sont atteints par un contenu diffusé sur le Service peut le signaler à contact@driveely.app, en précisant les éléments permettant d'identifier le contenu concerné et les droits invoqués.