Mentions légales
Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site et de l'application Driveely (ci-après « Driveely » ou le « Service ») les informations suivantes.
1. Éditeur du Service
Le Service est édité par :
Driveely, activité exploitée sous le régime de la micro-entreprise française, en cours d'immatriculation
- Nom commercial / enseigne : Driveely
- Siège / adresse professionnelle : [ADRESSE PROFESSIONNELLE — À COMPLÉTER]
- SIREN : [SIREN — EN COURS D'IMMATRICULATION]
- SIRET : [SIRET — EN COURS D'IMMATRICULATION]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA — À COMPLÉTER, le cas échéant]
- Entrepreneur individuel (responsable légal de la micro-entreprise) : [NOM DU TUTEUR LÉGAL — À COMPLÉTER]
- Porteur du projet (non représentant légal) : Leandro Machado
Précision relative à l'organisation juridique : l'activité Driveely est exploitée par une micro-entreprise française créée et dirigée par le tuteur légal de M. Leandro Machado (son père), qui en est le responsable légal. M. Leandro Machado participe au développement et au projet en qualité de porteur du projet, sans être le représentant légal de la micro-entreprise.
- Adresse e-mail de contact : contact@driveely.app
- Site web : https://driveely.app
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [NOM DU TUTEUR LÉGAL — À COMPLÉTER], responsable légal de la micro-entreprise exploitant le Service Driveely. M. Leandro Machado contribue au projet en qualité de porteur du projet, sans être le représentant légal de l'entreprise.
3. Hébergement
3.1 Hébergement du site web (frontend)
Le site et l'interface web d'Driveely sont hébergés par :
Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, United States Site : https://vercel.com
3.2 Hébergement des données et des traitements (backend)
Les données, l'authentification et le stockage sont hébergés par :
Supabase Inc. 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 Site : https://supabase.com
4. Description du Service
Driveely est une application web destinée aux livreurs indépendants. Elle permet, à partir d'une capture d'écran d'une proposition de course transmise par une plateforme tierce (Uber Eats, Deliveroo, Stuart, ou toute autre plateforme de livraison), d'obtenir une analyse automatisée par intelligence artificielle restituant un score de rentabilité indicatif, une recommandation, une explication et des conseils.
Driveely est un outil d'aide à la décision. Il ne se substitue en aucun cas au jugement de l'utilisateur, qui demeure seul responsable de l'acceptation ou du refus d'une course. Le fonctionnement détaillé du Service et les responsabilités respectives des parties sont précisés dans les Conditions Générales d'Utilisation.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (code source, bases de données, design, textes, logo, modèles d'intelligence artificielle développés ou entraînés par Driveely, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Driveely ou de ses concédants, dans les conditions précisées par la Politique de propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit en détail dans la Politique de confidentialité.
7. Cookies
L'utilisation de cookies et traceurs sur le Service est décrite dans la Politique de cookies.
8. Limitation de responsabilité
Driveely s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations. Driveely ne saurait être tenu responsable des décisions prises par un utilisateur sur la base des résultats fournis par le Service, celui-ci constituant une aide à la décision et non une garantie de résultat, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation et/ou de Vente applicables.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Driveely à l'adresse suivante : contact@driveely.app