Mentions légales
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Service Driveely (ci-après « Driveely » ou le « Service »), accessible notamment via l'application iPhone Driveely et le site web associé, les informations suivantes.
1. Éditeur du Service
Le Service est édité sous la responsabilité de :
Quentin Bouyssou, sous l'enseigne / nom commercial Driveely
- Contact : contactdriveelyai@gmail.com
- Site web : https://www.driveely.app
- Support : https://www.driveely.app/contact
Les éléments d'identification d'immatriculation (forme juridique, SIREN, SIRET, adresse professionnelle, numéro de TVA le cas échéant) applicables à l'éditeur actuel seront publiés ici dès confirmation par le responsable. En attendant, toute demande d'identification peut être adressée à contactdriveelyai@gmail.com.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Quentin Bouyssou.
3. Hébergement
3.1 Hébergement du site web (frontend)
Le site et l'interface web d'Driveely sont hébergés par :
Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, United States Site : https://vercel.com
L'application iPhone Driveely est distribuée via l'App Store d'Apple ; l'installation et la mise à jour de l'application sur l'appareil de l'utilisateur relèvent des conditions d'Apple.
3.2 Hébergement des données et des traitements (backend)
Les données, l'authentification et le stockage sont hébergés par :
Supabase Inc. 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 Site : https://supabase.com
4. Description du Service
Driveely est une application destinée aux livreurs indépendants, disponible notamment sur iPhone (application native) et via une interface web. Elle permet, à partir d'une capture d'écran d'une proposition de course transmise par une plateforme tierce (Uber Eats, Deliveroo, Stuart, ou toute autre plateforme de livraison), d'obtenir une analyse automatisée par intelligence artificielle restituant un score de rentabilité indicatif, une recommandation, une explication et des conseils.
Driveely est un outil d'aide à la décision. Il ne se substitue en aucun cas au jugement de l'utilisateur, qui demeure seul responsable de l'acceptation ou du refus d'une course. Le fonctionnement détaillé du Service et les responsabilités respectives des parties sont précisés dans les Conditions Générales d'Utilisation.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (code source, bases de données, design, textes, logo, modèles d'intelligence artificielle développés ou entraînés par Driveely, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Driveely ou de ses concédants, dans les conditions précisées par la Politique de propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit en détail dans la Politique de confidentialité.
7. Cookies
L'utilisation de cookies et traceurs sur le Service est décrite dans la Politique de cookies.
8. Limitation de responsabilité
Driveely s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations. Driveely ne saurait être tenu responsable des décisions prises par un utilisateur sur la base des résultats fournis par le Service, celui-ci constituant une aide à la décision et non une garantie de résultat, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation et/ou de Vente applicables.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Driveely à l'adresse suivante : contactdriveelyai@gmail.com