Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Driveely, micro-entreprise [SIREN — EN COURS D'IMMATRICULATION] (« Driveely », « nous »), met à disposition des utilisateurs (« vous », l'« Utilisateur ») l'application Driveely (le « Service »), ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.
Toute inscription ou utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous êtes actuellement inscrit dans le cadre de la bêta privée, les Conditions de participation à la bêta privée s'appliquent en complément des présentes CGU.
2. Description du Service
Driveely est une application web destinée aux livreurs indépendants (auto-entrepreneurs, étudiants, travailleurs indépendants). Elle permet à l'Utilisateur d'importer une capture d'écran d'une proposition de course émise par une plateforme de livraison tierce (Uber Eats, Deliveroo, Stuart, ou toute autre plateforme). Cette capture est analysée par une intelligence artificielle qui restitue :
- un score de rentabilité indicatif ;
- une recommandation (accepter / refuser) ;
- une explication du résultat ;
- des conseils associés.
Nature du Service : Driveely est exclusivement un outil d'aide à la décision. Il ne constitue en aucun cas un conseil financier, une garantie de revenu, de bénéfice ou de rentabilité. La décision finale d'accepter ou de refuser une course appartient à tout moment et en toute circonstance à l'Utilisateur, qui reste seul responsable de ses choix professionnels.
3. Accès au Service et création de compte
3.1 Modalités d'inscription
L'inscription au Service s'effectue au moyen d'une adresse e-mail et d'un mot de passe. Les fonctionnalités de connexion via Google et Apple seront proposées ultérieurement.
3.2 Conditions d'éligibilité
Le Service s'adresse aux personnes exerçant ou souhaitant exercer une activité de livraison indépendante en France. Aucune restriction technique d'âge n'est actuellement appliquée par le Service ; toutefois, l'Utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU ou, s'il est mineur, obtenir l'accord préalable de son représentant légal.
3.3 Exactitude des informations
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
3.4 Sécurité du compte
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer sans délai Driveely de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse contact@driveely.app.
4. Fonctionnement du Service et limites de l'analyse par IA
4.1 Principe de fonctionnement
L'Utilisateur importe une capture d'écran d'une proposition de course. Cette image est analysée par un modèle d'intelligence artificielle (API Vision Mistral AI) qui en extrait les paramètres pertinents (distance, rémunération proposée, temps estimé, et tout autre élément visible sur la capture) afin de calculer un score de rentabilité.
4.2 Limites inhérentes à l'analyse
L'Utilisateur reconnaît et accepte que :
- la qualité de l'analyse dépend directement de la qualité et de la lisibilité de la capture d'écran fournie ;
- l'intelligence artificielle peut commettre des erreurs d'interprétation ou de calcul ;
- le score, la recommandation et les conseils fournis sont indicatifs et ne prennent pas nécessairement en compte l'ensemble des paramètres réels de la course (état du trafic, conditions météorologiques, spécificités du véhicule, coûts réels d'exploitation, etc.) ;
- Driveely ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la fiabilité absolue des résultats produits.
4.3 Absence de garantie de résultat financier
Driveely ne garantit à aucun moment un revenu, un bénéfice ou une rentabilité déterminée. Le Service constitue une aide informative et ne remplace pas le jugement professionnel de l'Utilisateur, qui demeure seul juge de l'opportunité d'accepter ou de refuser une course.
5. Abonnements
Le Service propose plusieurs formules, décrites dans les Conditions Générales de Vente :
- une offre gratuite (plan Découverte), avec un nombre limité d'analyses ;
- des offres Premium (plans Pro et Elite), à analyses illimitées (sous réserve des conditions affichées dans le Service).
Les limites exactes de l'offre gratuite peuvent évoluer et seront communiquées au sein du Service.
6. Historique et gestion des données par l'Utilisateur
Chaque Utilisateur dispose d'un historique personnel de ses analyses, accessible depuis son compte. L'Utilisateur peut à tout moment supprimer une analyse de son historique. Les modalités de conservation et de suppression des captures d'écran et données associées sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la Politique de suppression des données.
7. Obligations de l'Utilisateur — Charte d'utilisation acceptable
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect de la Charte d'utilisation acceptable, notamment à ne pas :
- importer des captures d'écran ne correspondant pas à de véritables propositions de course ;
- tenter de perturber, contourner ou compromettre la sécurité du Service ;
- utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Driveely.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (code, design, textes, logo, modèles d'IA, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Driveely, dans les conditions précisées par la Politique de propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.
9. Responsabilité
9.1 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable des décisions qu'il prend, notamment celle d'accepter ou de refuser une course, sur la base des informations fournies par le Service.
9.2 Responsabilité d'Driveely
Driveely s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs, en particulier dans le cadre de la bêta privée (cf. Conditions de participation à la bêta privée). Driveely ne pourra être tenu responsable :
- des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des résultats fournis par le Service ;
- d'un manque à gagner, d'une perte de revenu ou de tout préjudice financier lié à l'acceptation ou au refus d'une course ;
- d'une indisponibilité temporaire du Service liée à des opérations de maintenance, à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers (notamment des prestataires d'hébergement Vercel et Supabase).
10. Disponibilité et évolution du Service
Driveely se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie du Service, notamment durant la phase de bêta privée, sans que cela n'engage sa responsabilité, sous réserve d'en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.
11. Suspension et résiliation du compte
Driveely se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service de tout Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU ou à la Charte d'utilisation acceptable, après notification préalable lorsque les circonstances le permettent.
L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte selon les modalités décrites dans la Politique de suppression des données.
12. Modification des CGU
Driveely se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation applicable. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification dans le Service, préalablement à son entrée en vigueur.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter Driveely à l'adresse contact@driveely.app afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.